CHAMBRE DEPARTEMENTALE DES NOTAIRES

| 302 979 448 00016
12 AV VICTORIA, 75001 PARIS 1
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Organisation professionnelle

Dernière mise à jour : 01/01/2026

Informations Générales

Dénomination CHAMBRE DEPARTEMENTALE DES NOTAIRES
SIREN 302 979 448
SIRET 302 979 448 00016
D-U-N-S® Number Obtenir le D-U-N-S®
TVA intracommunautaire
FR50302979448
Code NAF 9412Z Activités des organisations professionnelles
Forme juridique Association déclarée
Date de création de l'entreprise 01/01/1986
Tranche d'effectif de l'entreprise 50 à 99 salariés
Type d'établissement Siège
Date de création de l'établissement 01/01/1986
Nombre de marques déposées 14 marques - Consulter le détail
Appeler cette entreprise Obtenir le numéro de téléphone
Date de création siège actuel 01/01/1986
Tranche d'effectif de l'établissement 50 à 99 salariés

Présentation de CHAMBRE DEPARTEMENTALE DES NOTAIRES

En détail

L'association CHAMBRE DEPARTEMENTALE DES NOTAIRES est une organisation professionnelle. Cet établissement est 12 avenue Victoria au cœur du 1er arrondissement à Paris, tout près d'IPESUP. Le lieu est facile d'accès grâce au Parking Notre-Dame situé tout près. Son immatriculation date de janvier 1986.

Il y a 8 975 structures associatives dans toute la France, dont moins de quinze pour cent à Paris.

Le numéro SIREN 302 979 448 désigne le siège de l'association CHAMBRE DEPARTEMENTALE DES NOTAIRES. La structure a déposé 12 marques, dont la marque BLOCKCHAIN NOTARIALE le 13 septembre 2018 dans les classes 35, 37 et 38 (marque enregistrée), la marque BIRD le 20 février 2018 dans les classes 35, 36 et 45 (marque enregistrée) et la marque IMMOPARIF le 22 janvier 2013 dans les classes 36, 39 et 42 (marque enregistrée).

En un coup d'oeil

Cette entreprise ne publie pas son bilan
ou a décidé de le garder confidentiel

Solvabilité

Procédures collectives
XXX procédures
Comportement de paiement
RETARD XXX
Privilèges et nantissements
XXX privilèges

Dirigeants de CHAMBRE DEPARTEMENTALE DES NOTAIRES

Ses dirigeants fonctionnels
CHEVREUL Philippe
Directeur Financier
Source privée Manageo
SERVANT Jean-Marc
Dir. des Ressources Humaines
Source privée Manageo
BINARD Jacques
Directeur des systèmes d'information
Source privée Manageo

Filiales et actionnaires

Nombre de filiales 2 Voir le détail des filiales

Marques déposées

14 marque s déposée s

NotairIA
2024-02-01
2034-02-01
Marque enregistrée
NotairIAt
2024-02-01
2034-02-01
Marque enregistrée
BLOCKCHAIN NOTARIALE
2018-09-13
2028-09-13
Marque enregistrée
BIRD
2018-02-20
2028-02-20
Marque enregistrée
  • 1
  • 2
  • 3
  • 4
  • >

Répartition des marques par classe

Une marque peut être rattachée à plusieurs classes.
N° de classe
Intitulé de classe
Nombre de marques
41
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles
10
42
Evaluations techniques concernant la conception (travaux d'ingénieurs) ; recherches scientifiques ; recherches techniques
10
45
Services juridiques ; médiation ; services de sécurité pour la protection des biens et des individus
9
36
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; services de caisses de prévoyance
8
35
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau
8

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